Arrêté du 11 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration et du conseil d'orientation, ainsi que de toutes commissions ou organes existant au sein de la société. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Rôle du contrôleur dans les réunions de la société

Résumé. Le contrôleur peut assister aux réunions de la société et recevoir les documents, mais il n'a pas le droit de voter.

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration et du conseil d'orientation, ainsi que de toutes commissions ou organes existant au sein de la société. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance