Arrêté du 11 avril 2011

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux élèves

Nom et prénom.

Date de naissance.

Notes obtenues par l'élève dans chaque matière.

Dates des contrôles dans chaque matière.

Identifiant choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice.

Mot de passe choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice.

Données relatives aux responsables légaux des élèves

Nom et prénom.

Identifiant choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice.

Mot de passe choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice.

Donnée relative aux enseignants

Nom.

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En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Accès en ligne aux notes scolaires

Résumé. Un système en ligne permet aux élèves et à leurs parents de voir les notes scolaires, avec des identifiants sécurisés.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux élèves

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Source : Légifrance