Arrêté du 11 avril 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Données relatives aux élèves

Nom et prénom.
Date de naissance.
Notes obtenues par l'élève dans chaque matière.
Dates des contrôles dans chaque matière.
Identifiant choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice.
Mot de passe choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice.

Données relatives aux responsables légaux des élèves

Nom et prénom.
Identifiant choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice.
Mot de passe choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice.

Donnée relative aux enseignants

Nom.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations nécessaires pour l'accès à un téléservice éducatif

Résumé. Un arrêté de 2011 précise les informations personnelles des élèves, de leurs parents et des enseignants qui doivent être partagées pour accéder à un service en ligne.

Données relatives aux élèves

Nom et prénom.
Date de naissance.
Notes obtenues par l'élève dans chaque matière.
Dates des contrôles dans chaque matière.
Identifiant choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice.
Mot de passe choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice.

Données relatives aux responsables légaux des élèves

Nom et prénom.
Identifiant choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice.
Mot de passe choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice.

Donnée relative aux enseignants

Nom.

Historique des versions

Source : Légifrance