Arrêté du 11 avril 2011

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les élèves et leurs responsables légaux, les enseignants et le chef d'établissement.

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En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Accès aux notes scolaires en ligne

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux notes des élèves en ligne : les élèves, leurs parents, les professeurs et le directeur de l'école.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les élèves et leurs responsables légaux, les enseignants et le chef d'établissement.

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