Arrêté du 11 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 441,8 millions d'euros pour l'année 2011.

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En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Budget alloué aux centres de soins en 2011

Résumé. En 2011, l'État a prévu de dépenser 441,8 millions d'euros pour aider des centres spécialisés dans les soins aux toxicomanes et autres structures similaires.

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 441,8 millions d'euros pour l'année 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2011

Source : Légifrance