Arrêté du 11 avril 2011

Article 2

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Article 2

Les informations publiques réutilisables sont exprimées en lignes de données. Une ligne de données correspond aux informations relatives à un dossier d'immatriculation donné.
Chaque ligne de donnée est divisée en six blocs de données. La liste et la composition des blocs sont annexées au présent arrêté.
Les données sont mises à disposition en l'état, sans traitement ou enrichissement effectué par le ministère de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Format des données d'immatriculation des véhicules

Résumé. Les données sur les voitures sont partagées en six parties et peuvent être utilisées par le public.

Les informations publiques réutilisables sont exprimées en lignes de données. Une ligne de données correspond aux informations relatives à un dossier d'immatriculation donné.
Chaque ligne de donnée est divisée en six blocs de données. La liste et la composition des blocs sont annexées au présent arrêté.
Les données sont mises à disposition en l'état, sans traitement ou enrichissement effectué par le ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2011

Source : Légifrance