En vigueur depuis le 22 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Format des données d'immatriculation des véhicules
Les informations publiques réutilisables sont exprimées en lignes de données. Une ligne de données correspond aux informations relatives à un dossier d'immatriculation donné.
Chaque ligne de donnée est divisée en six blocs de données. La liste et la composition des blocs sont annexées au présent arrêté.
Les données sont mises à disposition en l'état, sans traitement ou enrichissement effectué par le ministère de l'intérieur.