Arrêté du 11 avril 2008

Article 1

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Article 1

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Extension d'une indemnité aux agents du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté de 2008 étend une prime pour les efforts et résultats aux employés du ministère des Affaires étrangères.

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance