Créé le 1 avril 2008
L'arrêté du 31 janvier 2005relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales est abrogé.
Arrêté du 11 avril 2008
Article 3
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008