Arrêté du 11 avril 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 31 janvier 2005relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Annulation d'un arrêté sur les indemnités

Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités pour certains employés du ministère des Affaires étrangères est annulé.

L'arrêté du 31 janvier 2005relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales est abrogé.

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