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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les aliments diététiques pour nourrissons
Résumé. Les aliments diététiques pour nourrissons doivent utiliser des vitamines et minéraux spécifiques et peuvent suivre certaines règles jusqu'en 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2000Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 septembre 2000Art. 3