Arrêté du 11 avril 2008

Article 23

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Article 23

1. Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé ne sont plus applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à compter de la publication du présent arrêté.
2. Toutes les dispositions relatives aux préparations pour nourrissons et préparations de suite faisant référence à l'arrêté du 1er juillet 1976 demeurent en vigueur et doivent être comprises comme faisant référence au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Remplacement des règles pour les laits infantiles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles anciennes pour les laits infantiles et les laits de suite, en précisant que toutes les références à l'ancien arrêté doivent maintenant se rapporter au nouveau.

1. Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé ne sont plus applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à compter de la publication du présent arrêté.
2. Toutes les dispositions relatives aux préparations pour nourrissons et préparations de suite faisant référence à l'arrêté du 1er juillet 1976 demeurent en vigueur et doivent être comprises comme faisant référence au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2008

Source : Légifrance