Arrêté du 11 avril 2008

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

1. Sans préjudice de l'application de l'article 5 du décret du 29 août 1991 susvisé, l'étiquetage et la présentation de tout produit alimentaire destiné aux nourrissons doivent répondre aux prescriptions particulières que fixe le présent arrêté.
2. Outre les mentions prévues aux articles R. 112-9 (Mentions obligatoires sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées) à R. 112-31 (Étiquetage obligatoire des denrées non préemballées) du code de la consommation susvisés, les mentions prévues aux articles 14 (Étiquetage des préparations pour nourrissons) à 16 (Règles d'étiquetage des laits pour bébés) du présent arrêté figurent, le cas échéant, sur l'étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'étiquetage pour les aliments pour nourrissons

Résumé. Les produits pour bébés doivent avoir des étiquettes claires et informatives, avec des règles strictes sur ce qui peut être écrit.

1. Sans préjudice de l'application de l'article 5 du décret du 29 août 1991 susvisé, l'étiquetage et la présentation de tout produit alimentaire destiné aux nourrissons doivent répondre aux prescriptions particulières que fixe le présent arrêté.
2. Outre les mentions prévues aux articles R. 112-9 (Mentions obligatoires sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées) à R. 112-31 (Étiquetage obligatoire des denrées non préemballées) du code de la consommation susvisés, les mentions prévues aux articles 14 (Étiquetage des préparations pour nourrissons) à 16 (Règles d'étiquetage des laits pour bébés) du présent arrêté figurent, le cas échéant, sur l'étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2008

Source : Légifrance