En vigueur depuis le 24 avril 2008
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Règles d'étiquetage pour les aliments pour nourrissons
1. Sans préjudice de l'application de l'article 5 du décret du 29 août 1991 susvisé, l'étiquetage et la présentation de tout produit alimentaire destiné aux nourrissons doivent répondre aux prescriptions particulières que fixe le présent arrêté.
2. Outre les mentions prévues aux articles R. 112-9 (Mentions obligatoires sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées) à R. 112-31 (Étiquetage obligatoire des denrées non préemballées) du code de la consommation susvisés, les mentions prévues aux articles 14 (Étiquetage des préparations pour nourrissons) à 16 (Règles d'étiquetage des laits pour bébés) du présent arrêté figurent, le cas échéant, sur l'étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.