Article 2
Sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité, au titre de l'article R. 123-29 (2°) du code de la construction et de l'habitation :
La directrice générale du Centre national de la cinématographie, ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des cinémas français, ou son représentant ;
Le président du syndicat des directeurs de théâtres privés, ou son représentant ;
Le président de l'Union du grand commerce de centre-ville, ou son représentant ;
Le président de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, ou son représentant ;
La secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique, ou son représentant ;
Le secrétaire général du Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles, ou son représentant ;
Le secrétaire général de la Confédération générale du travail, ou son représentant ;
Le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail, ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut national de la consommation, ou son représentant.
1 version