JORF n°99 du 27 avril 2006

Article 1

Article 1

Sont nommés membres permanents de la Commission centrale de sécurité, au titre de l'article R. 123-29-1° du code de la construction et de l'habitation :
Pour représenter le ministre de l'intérieur :
- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, président de la commission ;
- le chef du département prévention de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des chefs de services interministériels de défense et de protection civile, ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la construction et de l'habitation :
- le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant ;
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de l'éducation :
- le directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la culture et de l'information :
- le directeur des musées de France ou le directeur de l'architecture et du patrimoine, ou leurs représentants ;
Pour représenter le ministre chargé des installations classées :
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de l'industrie :
- le directeur général des entreprises, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du commerce et de l'artisanat :
- le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la santé :
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du travail :
- le directeur des relations du travail, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
- le directeur des sports, ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du tourisme :
- le directeur du tourisme, ou son représentant ;
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;
Le préfet de police, ou son représentant ;
M. Francis Idrac, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde ;
M. François Lucas, préfet délégué par la sécurité et la défense auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
M. Jean-Paul Bacquet, député-maire de Coudes ;
M. Jean Proriol, député-maire de Beauzac ;
M. François Longchambon, vice-président du conseil général du Val-d'Oise ;
M. Etienne Chaufour, conseiller général de l'Essonne ;
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ou son représentant ;
L'architecte en chef de la préfecture de police, ou son représentant ;
Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police, ou son représentant ;
Le directeur du patrimoine et de l'architecture de la ville de Paris, ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, ou son représentant ;
Le président de l'Union technique de l'électricité, ou son représentant ;
Le président de l'Association française du gaz, ou son représentant ;
Le président du comité de liaison d'organisme de prévention et de sécurité incendie, ou son représentant ;
Le président du Conseil national de l'ordre des architectes, ou son représentant ;
Le président du centre scientifique et technique du bâtiment, ou son représentant ;
Le président du centre technique industriel de la construction métallique, ou son représentant ;
Le président du Centre national de prévention et de protection, ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres permanents de la Commission centrale de sécurité, au titre de l'article R. 123-29-1° du code de la construction et de l'habitation :

Pour représenter le ministre de l'intérieur :

- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, président de la commission ;

- le chef du département prévention de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, ou son représentant ;

- le président de l'Association nationale des chefs de services interministériels de défense et de protection civile, ou son représentant ;

- le président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de la construction et de l'habitation :

- le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant ;

- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de l'éducation :

- le directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de la culture et de l'information :

- le directeur des musées de France ou le directeur de l'architecture et du patrimoine, ou leurs représentants ;

Pour représenter le ministre chargé des installations classées :

- le directeur de la prévention des pollutions et des risques, ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de l'industrie :

- le directeur général des entreprises, ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé du commerce et de l'artisanat :

- le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de la santé :

- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé du travail :

- le directeur des relations du travail, ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

- le directeur des sports, ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé du tourisme :

- le directeur du tourisme, ou son représentant ;

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;

Le préfet de police, ou son représentant ;

M. Francis Idrac, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde ;

M. François Lucas, préfet délégué par la sécurité et la défense auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine ;

M. Jean-Paul Bacquet, député-maire de Coudes ;

M. Jean Proriol, député-maire de Beauzac ;

M. François Longchambon, vice-président du conseil général du Val-d'Oise ;

M. Etienne Chaufour, conseiller général de l'Essonne ;

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ou son représentant ;

L'architecte en chef de la préfecture de police, ou son représentant ;

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police, ou son représentant ;

Le directeur du patrimoine et de l'architecture de la ville de Paris, ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, ou son représentant ;

Le président de l'Union technique de l'électricité, ou son représentant ;

Le président de l'Association française du gaz, ou son représentant ;

Le président du comité de liaison d'organisme de prévention et de sécurité incendie, ou son représentant ;

Le président du Conseil national de l'ordre des architectes, ou son représentant ;

Le président du centre scientifique et technique du bâtiment, ou son représentant ;

Le président du centre technique industriel de la construction métallique, ou son représentant ;

Le président du Centre national de prévention et de protection, ou son représentant.