L'organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense qui ne sera pas publié. Leurs attributions et leur fonctionnement interne sont fixés par instruction.

L'arrêté du 25 juillet 2002 modifié portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.

Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.