JORF n°92 du 20 avril 2005

TITRE Ier : LE DIRECTEUR ET LE DIRECTEUR ADJOINT

Article 2

Le directeur du renseignement militaire met en oeuvre les moyens dont dispose la direction du renseignement militaire afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par le décret du 16 juin 1992 susvisé. En outre, il dirige et coordonne, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, l'action des attachés de défense et des attachés spécialisés en matière de renseignement d'intérêt militaire.

Il est assisté d'un directeur adjoint qui le remplace dans toutes ses attributions en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose en outre d'un adjoint « relations extérieures renseignement », d'un adjoint « sécurité » et de chargés de mission.

Article 3

Le directeur adjoint est chargé :
- de la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;
- de l'organisation et du fonctionnement interne de la direction du renseignement militaire ainsi que de la satisfaction de ses besoins ;
- de la mise en oeuvre du contrôle de gestion.
Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.
Le directeur adjoint est assisté d'un officier chargé de coordonner le fonctionnement des sous-directions et de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose du « bureau finances et marchés » qui participe, en liaison avec l'état-major des armées, à la préparation du budget affecté à la direction. Ce bureau est chargé de l'exécution du budget, de l'organisation et de la tenue de la comptabilité des recettes et des dépenses et de la gestion des crédits ; il coordonne les procédures de répartition des ressources allouées par la loi de finances. Il prépare les marchés, les notifie dans la limite de ses compétences et en suit l'exécution.