JORF n°92 du 18 avril 2003

Article 11

Article 11

Sont proclamés élus pour un mandat de six ans, respectivement, les deux et neuf candidats ayant obtenu le plus de voix sur les première et seconde listes, pour un mandat partiel restant à courir jusqu'au 31 juillet 2006, le candidat suivant de la seconde liste et, pour un mandat de trois ans, le candidat ayant obtenu le plus de voix sur la troisième liste.


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Version 1

Sont proclamés élus pour un mandat de six ans, respectivement, les deux et neuf candidats ayant obtenu le plus de voix sur les première et seconde listes, pour un mandat partiel restant à courir jusqu'au 31 juillet 2006, le candidat suivant de la seconde liste et, pour un mandat de trois ans, le candidat ayant obtenu le plus de voix sur la troisième liste.