JORF n°92 du 19 avril 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 2 avril 1997 portant nomination à la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement des commissions prévues à l'article 4 bis de l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 2 avril 1997 portant nomination à la commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 25 mars 1997 portant nomination (personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêté du 2 avril 1997 portant nomination (personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêté du 28 février 1997 portant nomination (personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêté du 8 avril 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 11 avril 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 avril 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 17 avril 1997 portant nomination à titre posthume d'un fonctionnaire du corps d'encadrement et de commandement dans le corps de conception et de direction de la police nationale
- Décret du 17 avril 1997 portant nomination d'un préfet
- Citation à l'ordre de la Nation
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 2 avril 1997 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 14 avril 1997 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 12 février 1997 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 1er avril 1997 portant nomination à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Décret du 14 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française
- Arrêté du 14 avril 1997 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 16 avril 1997 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 1997 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 16 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 1997 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 11 avril 1997 portant démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 14 avril 1997 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 10 avril 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 14 avril 1997 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Décision relative à l'agrément d'équipements terminaux de télécommunications
- Avis relatif à un appel à commentaires concernant l'introduction des réseaux mobiles de radiocommunications professionnelles numériques
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la création d'un traitement informatisé au ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 avril 1997 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau au 1er janvier 1997
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 4 avril 1997 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes) (rectificatif)
- Décret du 14 avril 1997 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Varennes-sur-Allier (Allier) au Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme)
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 7 avril 1997 relatif au budget d'Autoroutes de France pour l'exercice 1997
- Arrêté du 24 mars 1997 portant répartition de crédits (rectificatif)
- Arrêté 7 avril 1997 portant approbation du compte financier d'Autoroutes de France pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décret n° 97-367 du 14 avril 1997 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du livre II (nouveau) du code rural intitulé « Protection de la nature »
- Décret no 97-369 du 14 avril 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Décret no 97-368 du 14 avril 1997 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 15 avril 1997 portant autorisation du Tour de France auto 1997
- Décret no 97-365 du 18 avril 1997 modifiant le décret no 76-158 du 12 février 1976 fixant les justifications à produire par les électeurs susceptibles d'être admis à voter par procuration au titre de l'article L. 71 du code électoral
- Arrêté du 14 avril 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale
- Arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale
- Arrêté du 11 avril 1997 relatif à certaines mesures de gestion de la pêche côtière en Méditerranée continentale
- Arrêté du 10 avril 1997 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Décret no 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles
- Arrêté du 7 avril 1997 portant extension de la convention no 3 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclue dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française
- Arrêté du 11 avril 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 25 novembre 1975 modifié portant réglementation du chalutage en Méditerranée
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 8 avril 1997 portant attribution d'immeubles
- Arrêté du 10 avril 1997 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris pour l'exercice 1996
- Arrêté du 10 avril 1997 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1997
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 18 avril 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur en chef régi par le décret no 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
- Décret no 97-363 du 18 avril 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 97-362 du 16 avril 1997 relatif à la caisse-pivot prévue pour les assurés sociaux pluriactifs par l'article 34 modifié de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social
- Décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 4 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur
- Arrêté du 8 avril 1997 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial
- Arrêté du 8 avril 1997 modifiant l'arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 11 avril 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 27 mars 1997 PORTANT NOMINATION DES ELEVES DE LA PROMOTION 1997-1999 DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
- Décret du 17 avril 1997 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES