Arrêté du 11 avril 1995

Article 3

Abrogé30 juillet 2015

Créé le 1 septembre 1995 · En vigueur du 10 décembre 2004 au 29 juillet 2015

Le candidat à la formation doit être âgé d'au moins dix-huit ans au 31 décembre de l'année de son entrée en formation.
Pour faire acte de candidature à la formation préparant à ce diplôme, les intéressés adressent au directeur régional des affaires culturelles du lieu de leur domicile, deux mois avant la date fixée pour l'entrée en formation,
un dossier comprenant les pièces suivantes :
- une demande d'inscription conforme à un formulaire type à retirer à la direction régionale des affaires culturelles mentionnant, le cas échéant, la dispense de l'examen d'aptitude technique et les équivalences d'U.V. prévues à l'article 2 ci

dessus. Cette demande sera accompagnée de deux photographies d'identité et de deux enveloppes timbrées portant le nom, le prénom et l'adresse du candidat ;
une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois ;
un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois ;
un certificat médical de non-contre-indication à l'enseignement de la danse datant de moins de trois mois ;
l'attestation de réussite de l'examen d'aptitude technique délivré par le centre d'examen ;
le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires pour la dispense des épreuves de l'examen d'aptitude technique et la délivrance des équivalences d'U.

V. conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté (1).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 34 (V)

En vigueur du vendredi 10 décembre 2004 au mercredi 29 juillet 2015

Le candidat à la formation doit être âgé d'au moins dix-huit ans au 31 décembre de l'année de son entrée en formation. Pour faire acte de candidature à la formation préparant à ce diplôme, les intéressés adressent au directeur régional des affaires culturelles du lieu de leur domicile, deux mois avant la date fixée pour l'entrée en formation, un dossier comprenant les pièces suivantes : \- une demande d'inscription conforme à un formulaire type à retirer à la direction régionale des affaires culturelles mentionnant, le cas échéant, la dispense de l'examen d'aptitude technique et les équivalences d'U.V. prévues à l'article 2 ci

* dessus. Cette demande sera accompagnée ⏺ de deux photographies d'identité et de deux enveloppes timbrées portant le nom, le prénom et l'adresse du candidat ; * une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois ; * un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois ; * un certificat médical de non-contre-indication à l'enseignement de la danse datant de moins de trois mois ; * l'attestation de réussite de l'examen d'aptitude technique délivré par le centre d'examen ; * le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires pour la dispense des épreuves de l'examen d'aptitude technique et la délivrance des équivalences d'U.

V. conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté…

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au jeudi 9 décembre 2004

Le candidat à la formation doit être âgé d'au moins dix-huit ans au 31 décembre de l'année de son entrée en formation.
Pour faire acte de candidature à la formation préparant à ce diplôme, les intéressés adressent au directeur régional des affaires culturelles du lieu de leur domicile, deux mois avant la date fixée pour l'entrée en formation,
un dossier comprenant les pièces suivantes:
- une demande d'inscription conforme à un formulaire type à retirer à la direction régionale des affaires culturelles mentionnant, le cas échéant, la dispense de l'examen d'aptitude technique et les équivalences d'U.V. prévues à l'article 2 ci

dessus. Cette demande sera accompagnée du droit d'inscription en timbres fiscaux, de deux photographies d'identité et de deux enveloppes timbrées portant le nom, le prénom et l'adresse du candidat;
une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois;
un extrait de casier judiciaire (bulletin no 3) datant de moins de trois mois;
un certificat médical de non-contre-indication à l'enseignement de la danse datant de moins de trois mois;
l'attestation de réussite de l'examen d'aptitude technique délivré par le centre d'examen;
le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires pour la dispense des épreuves de l'examen d'aptitude technique et la délivrance des équivalences d'U.

V. conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté (1).