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Arrêté du 11 avril 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé dans les conditions prévues aux articles 85 et 96 du

code des marchés publics

, au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis d'appels d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés au nom de l'Etat.

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Abrogé11 décembre 1993

Créé le 20 avril 1991 · Abrogé le 11 décembre 1993

Il est créé dans les conditions prévues aux articles 85 et 96 du code des marchés publics, au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis d'appels d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés au nom de l'Etat.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 décembre 1993

En vigueur du samedi 20 avril 1991 au vendredi 10 décembre 1993

Source : Légifrance