Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'information des emprunteurs sur le FICP
Résumé. Les établissements de crédit doivent informer les emprunteurs qu'ils consulteront le FICP et qu'ils pourront y être inscrits en cas d'incident de paiement.
A modifié les dispositions suivantes :