Arrêté du 11 août 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2025

Art. 9

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Modification des obligations des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent maintenant envoyer des rapports annuels sur les effectifs formés et élargir le champ de leurs formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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