Arrêté du 11 août 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2025

Art. 8

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Modification des conditions de mise en œuvre des formations en sécurité

Résumé. Les centres de formation deviennent des organismes et élargissent leur champ d'application aux activités de services.

A modifié les dispositions suivantes :

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