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Arrêté du 11 août 2025

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report de l'utilisation du modèle de présentation des cotisations sociales

Résumé. Un arrêté repousse d'un an la date limite pour utiliser un modèle spécifique de présentation des informations sur les cotisations sociales dans les bulletins de paie.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs), notamment son article R. 3243-2 (Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2016 modifié fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie),

Arrêtent :

Article 1

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Prolongation de la dérogation pour le modèle de présentation des cotisations sociales

Résumé. La date limite pour utiliser le modèle de présentation des informations sur les cotisations sociales est repoussée d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2023Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 31 janvier 2023
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 15 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 août 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service,

N. Vaysse

En vigueur depuis le vendredi 15 août 2025

Arrêté du 11 août 2025
Article 1
Article 2