La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code du travail, notamment son article R. 3243-2 (Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie)Art. R.3243-2Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paieL'article explique comment les différentes contributions sociales doivent être présentées sur le bulletin de paie. ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 (Clarté des cotisations sociales sur la fiche de paie)Clarté des cotisations sociales sur la fiche de paieUn arrêté de 2016 explique comment afficher les cotisations sociales sur la fiche de paie, en détaillant les contributions des employeurs et les réductions possibles. modifié fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie)Art. R.3243-2Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paieL'article explique comment les différentes contributions sociales doivent être présentées sur le bulletin de paie. ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2023 (Modification de la présentation des informations sur le bulletin de paie)Modification de la présentation des informations sur le bulletin de paieUn nouvel arrêté modifie la présentation des informations sur le bulletin de paie, notamment les montants bruts et nets, ainsi que les cotisations sociales. Les nouvelles règles s'appliquent à partir du 1er juillet 2023. modifiant l'arrêté du 25 février 2016 (Clarté des cotisations sociales sur la fiche de paie)Clarté des cotisations sociales sur la fiche de paieUn arrêté de 2016 explique comment afficher les cotisations sociales sur la fiche de paie, en détaillant les contributions des employeurs et les réductions possibles. fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie)Art. R.3243-2Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paieL'article explique comment les différentes contributions sociales doivent être présentées sur le bulletin de paie.,
Arrêtent :