Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la dérogation pour le modèle de présentation des cotisations sociales
Résumé. La date limite pour utiliser le modèle de présentation des informations sur les cotisations sociales est repoussée d'un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2023Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 31 janvier 2023Art. 2