Arrêté du 11 août 2023

Article 14

Créé le 6 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de la liste des inspecteurs stagiaires validés

Résumé. Le directeur de l'ENCCRF publie la liste des stagiaires qui ont réussi leur formation.

Le directeur de l'ENCCRF établit et communique la liste des inspecteurs stagiaires ayant satisfait à la validation de la formation initiale telle que prévue à l'article 13.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2023