Arrêté du 11 août 2023

Article 4

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Article 4

Les inspecteurs stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'ENCCRF durant toute la durée de la formation initiale.
Ils sont soumis aux règlements intérieurs de l'ENCCRF et des unités d'enquête au sein desquelles ils effectuent leurs stages.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2023

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Autorité et encadrement des inspecteurs stagiaires

Résumé. Les stagiaires inspecteurs sont surveillés par le directeur pendant leur formation et doivent suivre les règles.

Les inspecteurs stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'ENCCRF durant toute la durée de la formation initiale.
Ils sont soumis aux règlements intérieurs de l'ENCCRF et des unités d'enquête au sein desquelles ils effectuent leurs stages.

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En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2023

Source : Légifrance