En vigueur depuis le 1 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes
Résumé. Un arrêté du 11 août 2020 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication prévue au Journal officiel.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.