Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
JORF n°0198 du 13 août 2020
Arrêté du 11 août 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 19 mai 2020,
Arrête :
Article 2
Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 août 2020.
Barbara Pompili