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Arrêté du 11 août 2020

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du CGEDD

Résumé. Un arrêté du 11 août 2020 modifie l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable en précisant les rôles de ses responsables.

La ministre de la transition écologique,

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;

Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 19 mai 2020,

Arrête :

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable tient désormais le registre des avis et des comptes rendus, dirige les personnels et gère les moyens alloués.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'environnement.

Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2020.

Barbara Pompili

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Arrêté du 11 août 2020
Article 1
Article 2