Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'envoi des sujets d'examen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la validation des sujets d'évaluationARRÊTÉ du 12 août 2015Art. 33 : Préparation des sujets d'examen par les prestataires
→ Version 2 : Précision des procédures d'envoi et de conception des sujets d'évaluationARRÊTÉ du 12 août 2015Art. 34 : Envoi confidentiel des sujets d'examen
→ Version 2 : Simplification de la procédure de transmission des sujets d'évaluation
- ARRÊTÉ du 12 août 2015Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. Annexe