Arrêté du 11 août 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 août 2015

Art. Annexe I

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Modification des certificats d'aptitude pour les marins

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certificats d'aptitude requis pour les marins à bord des navires de commerce ou de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 août 2015Art. Annexe I → Version 4
- ARRÊTÉ du 11 août 2015
Art. Annexe I

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