Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la notification des décisions des jurys
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'obligation d'indiquer les raisons de non-validationArrêté du 13 juillet 2016Art. 25 : Notification des décisions de validation et conditions d'obtention des titres maritimes
→ Version 2 : Simplification des notifications de décision
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 24, Art. 25