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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de revalidation des brevets maritimes
Résumé. Les conditions de revalidation des brevets maritimes sont alignées sur celles des brevets supérieurs correspondants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2013Art. 9 : Revalidation des brevets maritimes
→ Version 5 : Simplification des conditions de revalidation des brevets maritimesArrêté du 24 juillet 2013Art. Annexe IV → Version 4
→ Version 5 : Simplification des conditions de revalidation des brevets maritimesArrêté du 24 juillet 2013Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 9, Art. Annexe IV