Arrêté du 11 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 9, Art. Annexe IV

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Modification des conditions de revalidation des brevets maritimes

Résumé. Les conditions de revalidation des brevets maritimes sont alignées sur celles des brevets supérieurs correspondants.

A modifié les dispositions suivantes :

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