Arrêté du 11 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 4

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Ajout de la possibilité de documents en anglais dans les demandes d'agrément

Résumé. Les demandes d'agrément pour les formations professionnelles maritimes peuvent désormais inclure des documents en anglais pour certains éléments spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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