Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves pratiques pour les examens de taxi et VTC
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la notation des épreuves pratiquesArrêté du 6 avril 2017Art. 4 : Documents requis pour l'inscription à l'examen de taxi ou VTC
→ Version 2 : Modification des documents requis pour l'inscription à l'examen
- Arrêté du 6 avril 2017Art. 3, Art. 4