JORF n°0192 du 19 août 2016

Article 6

Article 6

Le commandement assure le bon déroulement de la désignation en fournissant les moyens nécessaires.
En cas de projection en unité constituée, si durant la période de projection il doit être procédé au renouvellement du mandat des membres des instances de représentation du personnel militaire, le scrutin est avancé au mois précédant le départ de l'unité. Les autres militaires absents lors du scrutin peuvent voter par procuration.
Les candidats ne peuvent diffuser de textes relatifs à leur candidature.
A l'issue du scrutin, le commandant de la formation ou le chef de l'organisme porte les résultats à la connaissance du personnel.
Les modalités pratiques d'organisation du scrutin sont déterminées par instruction ministérielle.


Historique des versions

Version 1

Le commandement assure le bon déroulement de la désignation en fournissant les moyens nécessaires.

En cas de projection en unité constituée, si durant la période de projection il doit être procédé au renouvellement du mandat des membres des instances de représentation du personnel militaire, le scrutin est avancé au mois précédant le départ de l'unité. Les autres militaires absents lors du scrutin peuvent voter par procuration.

Les candidats ne peuvent diffuser de textes relatifs à leur candidature.

A l'issue du scrutin, le commandant de la formation ou le chef de l'organisme porte les résultats à la connaissance du personnel.

Les modalités pratiques d'organisation du scrutin sont déterminées par instruction ministérielle.