Arrêté du 11 août 2016

Article 8

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Article 8

Définition des femelles prises en compte pour l'aide aux bovins allaitants et aux aides bovines laitières.
Une vache est une femelle de l'espèce bovine âgée d'au moins huit mois ayant déjà vêlé.
Une génisse est une femelle de l'espèce bovine âgée d'au moins huit mois n'ayant jamais vêlé.
L'arrêté du 19 décembre 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande bovine définit le type racial de chaque race bovine.
Au titre des aides laitières, sont prises en compte les vaches et les génisses correctement identifiées au sens de l'article 30 du règlement (UE) n° 640/2014 de type racial laitier ou mixte.
Au titre de l'aide aux bovins allaitants, sont prises en compte les vaches et les génisses correctement identifiées au sens de l'article 30 du règlement (UE) n° 640/2014 de type racial allaitant ou mixte.

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En vigueur depuis le 13 août 2016

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Critères d'éligibilité pour les aides aux bovins

Résumé. L'article définit les critères pour bénéficier des aides aux bovins allaitants et laitières, en précisant quelles femelles (vaches ou génisses) sont éligibles selon leur âge et leur type racial.

Définition des femelles prises en compte pour l'aide aux bovins allaitants et aux aides bovines laitières.
Une vache est une femelle de l'espèce bovine âgée d'au moins huit mois ayant déjà vêlé.
Une génisse est une femelle de l'espèce bovine âgée d'au moins huit mois n'ayant jamais vêlé.
L'arrêté du 19 décembre 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande bovine définit le type racial de chaque race bovine.
Au titre des aides laitières, sont prises en compte les vaches et les génisses correctement identifiées au sens de l'article 30 du règlement (UE) n° 640/2014 de type racial laitier ou mixte.
Au titre de l'aide aux bovins allaitants, sont prises en compte les vaches et les génisses correctement identifiées au sens de l'article 30 du règlement (UE) n° 640/2014 de type racial allaitant ou mixte.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Source : Légifrance