ARRÊTÉ du 31 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 août 2015

Art. 9

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Modification des responsabilités du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est désormais responsable de l'exécution d'un arrêté sur les transferts de gestion comptable pour certains hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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