ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 8

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Article 8

1° Les modalités d'instruction et de délivrance des titres et attestations font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de management de la qualité, conformément, pour les titres délivrés en application de la convention STCW susvisée, à la règle I/8 de la convention STCW susvisée et à la section A-I/8 (Contrôle des titres de formation maritime) du code STCW.
2° Les modèles de titres figurent aux annexes V à VIII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Contrôle et délivrance des titres de formation maritime

Résumé. L'article explique comment les titres et attestations de formation maritime sont contrôlés et délivrés, en suivant des règles strictes pour garantir leur qualité.

1° Les modalités d'instruction et de délivrance des titres et attestations font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de management de la qualité, conformément, pour les titres délivrés en application de la convention STCW susvisée, à la règle I/8 de la convention STCW susvisée et à la section A-I/8 (Contrôle des titres de formation maritime) du code STCW.
2° Les modèles de titres figurent aux annexes V à VIII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

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