En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Contrôle et délivrance des titres de formation maritime
1° Les modalités d'instruction et de délivrance des titres et attestations font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de management de la qualité, conformément, pour les titres délivrés en application de la convention STCW susvisée, à la règle I/8 de la convention STCW susvisée et à la section A-I/8 (Contrôle des titres de formation maritime) du code STCW.
2° Les modèles de titres figurent aux annexes V à VIII du présent arrêté.