ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 4

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Article 4

Les articles 5 (Procédure pour obtenir un titre de formation maritime) à 10 (Mise à jour du livret professionnel maritime) s'appliquent aux titres et attestations de formation professionnelle maritime délivrés par l'autorité compétente.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Application des règles pour les titres de formation maritime

Résumé. L'article précise que les règles des articles suivants s'appliquent aux titres de formation maritime.

Les articles 5 (Procédure pour obtenir un titre de formation maritime) à 10 (Mise à jour du livret professionnel maritime) s'appliquent aux titres et attestations de formation professionnelle maritime délivrés par l'autorité compétente.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance