En vigueur depuis le 1 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.
L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.