Arrêté du 11 août 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance