Arrêté du 11 août 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2011

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse pour appliquer les règles d'un service éducatif dans les centres pour jeunes détenus.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance