Arrêté du 11 août 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des commissions administratives paritaires dans l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté abroge les articles créant et organisant des commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 janvier 2007Art. 1Arrêté du 5 janvier 2007Art. 2Arrêté du 5 janvier 2007Art. 3
- Arrêté du 5 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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