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Arrêté du 5 janvier 2007

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Article 3

L'arrêté du 24 juillet 2002 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 11 janvier 2007 · Abrogé le 1 novembre 2011

L'arrêté du 24 juillet 2002 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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En vigueur du jeudi 11 janvier 2007 au lundi 31 octobre 2011

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