Arrêté du 11 août 2011

Article 2

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Article 2

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2011

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet, chef de l'administration pénitentiaire, doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance