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Arrêté du 5 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur de l'administration pénitentiaire onze commissions administratives paritaires des personnels des services déconcentrés.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 11 janvier 2007 · Abrogé le 1 novembre 2011

Il est institué auprès du directeur de l'administration pénitentiaire onze commissions administratives paritaires des personnels des services déconcentrés.

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En vigueur du jeudi 11 janvier 2007 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance