Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 11, alinéa 2 ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France, notamment ses articles 8 et 13 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment ses articles 6, 6-1, 6-2 et 7 ;

Vu les arrêtés du 28 juin 2010 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice

des ressources humaines,

R. Davies