Arrêté du 11 août 2010

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de l'application

Résumé. Un arrêté du 11 août 2010 nomme les personnes responsables de faire respecter ses règles.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 11 août 2010 désigne les responsables chargés de son application.

La directrice des ressources humaines et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14