Arrêté du 11 août 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prendra effet pour l'évaluation effectuée pour l'année 2009 des personnels de direction concernés.

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En vigueur depuis le 20 août 2010

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Application des nouvelles règles d'évaluation pour les personnels de direction

Résumé. Un arrêté du 11 août 2010 précise que l'évaluation des personnels de direction pour l'année 2009 sera la première à appliquer les nouvelles règles.

Le présent arrêté prendra effet pour l'évaluation effectuée pour l'année 2009 des personnels de direction concernés.

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En vigueur depuis le vendredi 20 août 2010

Source : Légifrance