En vigueur depuis le 20 août 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles d'évaluation pour les personnels de direction
Résumé. Un arrêté du 11 août 2010 précise que l'évaluation des personnels de direction pour l'année 2009 sera la première à appliquer les nouvelles règles.
Le présent arrêté prendra effet pour l'évaluation effectuée pour l'année 2009 des personnels de direction concernés.