Arrêté du 11 août 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2008

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Exécution et publication d'un arrêté sur la recherche biomédicale

Résumé. Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 août 2008

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