Créé le 29 août 2008
Ces documents et données relatifs à la recherche peuvent toutefois être conservés pendant une période plus longue si cela est prévu dans le cadre d'un accord entre le promoteur et l'investigateur.
Créé le 29 août 2008
Ces documents et données relatifs à la recherche peuvent toutefois être conservés pendant une période plus longue si cela est prévu dans le cadre d'un accord entre le promoteur et l'investigateur.
En vigueur depuis le vendredi 29 août 2008