Arrêté du 11 août 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Ces documents et données relatifs à la recherche peuvent toutefois être conservés pendant une période plus longue si cela est prévu dans le cadre d'un accord entre le promoteur et l'investigateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation prolongée des documents de recherche

Résumé. Les documents de recherche peuvent être gardés plus longtemps si un accord le prévoit.

Ces documents et données relatifs à la recherche peuvent toutefois être conservés pendant une période plus longue si cela est prévu dans le cadre d'un accord entre le promoteur et l'investigateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2008

Source : Légifrance